Questions à léconomie sociale et solidaire et au commerce équitable
L’économie sociale apparaît dans la première moitié du XIXème siècle à l’époque de l’essor de l’industrie qui attire en masse les gens des campagnes vers les villes. Elle est conçue comme permettant au travail de résister au capital.
Beaucoup de penseurs socialistes, anarchistes et chrétiens du XIXème siècle théorisèrent cette idée d’économie sociale.
-Robert Owen (1771-1858) fondateur du mouvement coopératif en Angleterre.
-Charles Fourier (1772-1837) créateur des phalanstères communautaires.
-Jean-Philippe Buchez (1796-1866) et ses associations ouvrières de production.
-Louis Blanc (1811-1882) théoricien des ateliers sociaux.
-Pierre Joseph Proudhon (1809-1865) initiateur du mutuellisme et de l’autogestion.
Pendant tout le XIXème siècle on assistera à la mise en place des premières coopératives, associations, caisses de secours mutuels et syndicats. Il est à noter que ce sont des ouvriers qualifiés, organisés en branches professionnelles, qui furent à l’origine de ces nouvelles formes de résistance. Les « gagne-deniers », les journaliers et autres masses de miséreux étant, aux origines, exclus de ce type de regroupements.
On observe également l’apparition d’une tradition chrétienne sociale qui dit refuser aussi bien le libéralisme que le socialisme, c’est-à-dire, à cette époque, la révolution. Cette tradition chrétienne sociale est, d’ailleurs, l’ancêtre de la troisième voie chère aux sociaux-démocrates d’aujourd’hui. L’expression « économie sociale » apparaît d’ailleurs avec Le Play (1806-1882), théoricien du catholicisme social.
L’économie sociale tente alors de répondre à des besoins réels des classes populaires en créant les caisses de secours (assurance maladie) et le crédit coopératif. L’économie sociale doit, durant toute cette période, défier la loi Le Chapelier, votée en 1791, interdisant les corporations jusqu’à l’abolition du délit de coalition en 1864, l’adoption de la Charte de la mutualité en 1898, puis le vote de la loi 1901 instituant la liberté d’association.
Cette reconnaissance institutionnelle, acquise après une longue phase de répression parfois sanglante, entraîne même, au début des années 1880, l’adhésion des républicains qui voient dans la coopération « un rempart contre le socialisme ».
La IIIème République soutiendra les mutuellistes qui deviendront des gestionnaires avisés. Ils seront à l’origine de la fondation de la Sécurité sociale.
L’économie sociale et solidaire, en France, aujourd’hui
L’économie sociale et solidaire fut officiellement reconnue par les institutions sous le gouvernement Jospin avec la création d’un Secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire. Secrétariat d’État d’ailleurs supprimé par le gouvernement Raffarin.
De nos jours, l’économie sociale et solidaire regroupe trois grands secteurs d’activités.
1) Le secteur mutualiste (mutuelles d’assurances et sociétés de crédit mutuel)
2) Le secteur coopératif (Les scops et le Crédit coopératif)
3) Le secteur associatif
Regrouper aujourd’hui ces trois pôles sous un même label relève de la gageure. Quelle comparaison faire entre le Crédit agricole par exemple et une association d’insertion ?
L’on peut se poser la question de savoir quelle est, aujourd’hui, l’efficacité réelle pour réduire la marginalisation sociale, des mutuelles ainsi que du secteur coopératif ?
L’on assiste, depuis une dizaine d’années, à un phénomène nouveau, celui de la création d’associations, toujours plus nombreuses à exercer une activité productive sans but lucratif.
Elles produisent des services, non rentables pour la sphère privée capitaliste, et dont l’État est plus ou moins absent. Les associations d’insertion, créant leur propre activité de production et de formation et qui mettent à la disposition de particuliers, ou des collectivités locales, des demandeurs d’emploi en sont un exemple. Les Régies de quartier, employant les habitants d’une cité, en sont un autre.
Les associations, en France, contribuent pour 3,3% au PIB et pour 4,2% de l’emploi total en France (en l’an 2000). Ce qui veut dire que celles-ci ont réellement connu un développement considérable ces dernières années.
Il est certain que, de nos jours, de nombreux besoins sociaux ne sont toujours pas satisfaits pour une partie non négligeable de la population (logement, éducation, santé, transports publics, personnes âgées, handicapés etc.…)
Dans la mesure où des initiatives sont prises, en dehors de la sphère marchande, pour tenter de combler ces besoins, des sociologues et même des économistes ont théorisé cette prise en charge pour fournir aux expérimentateurs une légitimité idéologique.
L’économie solidaire est ainsi née.
Le commerce équitable
Les entreprises se réclamant du commerce équitable garantissent aux petits producteurs du Sud la commercialisation de leurs produits à des prix plus rémunérateurs que ceux des cours mondiaux. Né au milieu des années 1960, ce concept de commerce équitable est issu de personnes se réclamant de la solidarité envers le Tiers-Monde et dénonçant l’exploitation des ressources des pays du Sud par ceux du Nord.
La dérégulation des marchés serait due, selon eux, à la mise en concurrence forcenée, prônée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entre pays riches et pays pauvres n’ayant pas les mêmes capacités de conquête des marchés. Proches des mouvements alter mondialistes, les entreprises et partisans du commerce équitable affirment que ces pratiques commerciales correspondent à une nouvelle forme de colonisation qui affame les pays du Sud.
Dénonçant les « crises engendrées par la libéralisation du commerce mondial » ils entendent engager une démarche politique et éducative sur les conséquences de la mondialisation.
Les principes du commerce équitable se veulent une critique et une révolte contre les mécanismes du marché. C’est aussi une forme concrète d’économie solidaire. Sont donc pris en compte par les entreprises du commerce équitable des critères économiques mais aussi des critères sociaux et environnementaux. « Un autre Monde est possible » disent-ils mais sans toujours définir clairement leurs objectifs.
Aujourd’hui les grandes surfaces, Carrefour, Auchan, Cora, Leclerc, Système U, distribuent des produits issus du commerce équitable. Ce concept est à la mode. Jusqu’à France Info qui, au mois de mai 2004, diffusait une publicité pour une marque de café « équitable ».
Pourtant la prolifération de produits équitables a semé la zizanie entre ceux qui participent aux réseaux de la grande distribution et les « puristes » qui subissent d’ailleurs, en raison de cette concurrence, un tassement de leurs ventes. La revue Politis, à ce sujet, pose ainsi la question « Va t-on assister, à cause de la cupidité d’une poignée d’inconscients, à la fermeture de boutiques équitables ? »
L’économie solidaire est-elle le « cheval de Troie » du désengagement de l’État en matière de protection sociale ?
Pour les tenants de l’économie sociale et solidaire celle-ci ne peut se substituer au secteur public. En effet tout au long de son histoire l’ESS a regroupé des citoyens élevant la question de la solidarité en tant que principe économique permettant d’organiser une production commune tout en délivrant des secours mutuels. Ceci a permis de rendre possible une action publique de protection de l’ensemble des salariés. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne la Sécurité sociale, issue des sociétés de Secours mutuels. Donc, dans la durée, apparaissent des interactions constantes et évolutives entre actions collectives citoyennes et actions de protection sociale publiques.
Pour les critiques, les concepts d’« Allocation universelle » et de « pleine activité », avancés par les partisans de l’ESS, permettront la compression drastique des programme sociaux dispensés par l’État, qui se déchargerait ainsi de ses responsabilités sur les associations et se défausserait, sur elles, de l’extension d’un emploi plus fragile, précaire, et dont la rémunération serait l’addition de nombreuses petites aides ou financements. Ceci faisant perdre toute consistance à la notion de salaire et contribuant, un peu plus, à vider de son contenu le Droit du travail.
Un autre concept issu de l’ESS est qu’il faut « sortir » d’un salariat aliénant pour se diriger vers de nouvelles formes de travail. Cette position est également contestée.
Penser que le travail salarié pourrait disparaître tandis que le capitalisme fondé sur le rapport salarial continuerait de s’étendre n’a aucun sens, affirment les critiques de l’ESS. La « sortie » du salariat ne signifierait ainsi qu’un affaiblissement des protections sociales acquises. L’État pouvant ainsi se défausser sur les associations.
Le concept de « pleine activité » ne serait ainsi qu’une tentative de théorisation apologétique de la dualisation de la société, considérée comme irrémédiable, entre ceux qui auraient une place dans toutes les sphères de la société et ceux qui seraient exclus du jeu monétaire « normal ».
Il faut au contraire, disent-ils, réaffirmer la légitimité de l’extension des services collectifs non-marchands. La bataille de l’emploi pour tous, le devoir de réinsertion pour tous les individus dans le champ économique est fondamental. Aujourd’hui que le Droit du travail perd de sa substance réaffirmer ces objectifs leur paraît essentiel.
Le commerce équitable est-il une alternative aux inégalités criantes déterminant les échanges entre le Nord et le Sud ?
En tout premier lieu, avant de parler de commerce équitable, il faut savoir en quoi et par quels mécanismes les échanges internationaux sont inégaux, entre les pays riches d’une part, et les pays pauvres de l’autre.
On peut bien sûr effectuer un constat : les Nations du Sud sont au bord de l’asphyxie, leur surendettement est catastrophique et leurs peuples sont au bord de la famine. Aujourd’hui, la moitié des habitants de notre planète vivent avec moins de 2 dollars par jour, 1/3 avec moins d’un dollar. Le surendettement est, bien sûr, le problème essentiel, menant à la mort des millions de gens de ces pays en quasi faillite.
Depuis la moitié des années 1980, les Nations très endettées ont vu leur dette ré- échelonnée. Le paiement du principal est renvoyé à des jours meilleurs. En attendant elles doivent payer le service de la dette (les intérêts) qui tournent, en moyenne, aux alentours de 20%, bien au delà du taux d’usure pratiqué à l’intérieur de la Communauté européenne, (8,15% en juin 2002!) .
Il est à noter qu’il n’existe pas de taux d’usure au niveau international ! Or un taux de 20% représente un coût énorme, doublant la dette tous les 5 ans ! Ce sont ainsi des sommes considérables qui ont déjà été versées par les pays pauvres sans que le principal de leur dette soit diminuée le moins du monde.
Donc « Le service de la dette est ainsi, d’une manière générale, à peine inférieur à la valeur des exportations en biens et services, si nous prenons la moyenne de ces pays ». Ce qui veut dire que le « salaire » de ces Nations, à savoir le montant de leurs exportations, est quasi intégralement consacré à rembourser les intérêts de la dette !
Le phénomène capital, menant à cette situation inique, comme le dit M. Norman Palma, est le résultat de la dislocation des Accords de Bretton Woods, en 1944, qui devaient, à l’origine, permettre de redistribuer une grande partie des réserves en or amassées par les États-Unis pendant et entre les deux guerres mondiales. Cette redistribution, achevée (en 1971), ne sera suivie d’aucun retour à l’ancien système de l’étalon or, ni ne sera fondé aucun nouvel ordre monétaire, ne portant la marque exclusive d’un pays particulier.
Le 15 août 1971 les Accords de Washington confirmèrent la suppression de la garantie or du dollar et octroyèrent donc aux USA l’opportunité d’être le seul pays au monde à ne pas avoir besoin de réserves pour garantir leur monnaie. Autrement dit, les Etats-Unis ont, depuis cette date, « le droit et le privilège exorbitant d’émettre la monnaie internationale, et de pouvoir, par là même, acheter les biens du Monde avec du simple papier »
Il faut aussi savoir que les États du Sud, souvent dirigés par des despotes, confondant leurs fonds propres avec les biens publics, ont rarement utilisé les prêts consentis pour développer les forces productives de leurs pays. Ainsi les sommes empruntées ont fréquemment abouti dans les coffres des paradis fiscaux, tels la Suisse et ses fameux comptes secrets, au profit exclusif des tyrans et de leur famille.
Pour achever les pays endettés il ne manquait plus que les experts du FMI, qui, par le plan Brady du 10 mars 1989, proposèrent l’échange de la dette contre l’acquisition des entreprises nationalisées de ces États (compagnies pétrolières, eau, gaz, électricité, mines etc.).
Les grandes compagnies internationales, après socialisation des dettes, c’est-à-dire après avoir fait payer aux peuples des pays sur endettés les pertes de ces entreprises, les achetèrent donc, avec de la monnaie de singe , faisant ainsi des affaires en or, relevant davantage du brigandage que du commerce international!
Il ne restait plus au FMI qu’à imposer la hausse des taux d’intérêts pour, soi-disant, attirer les capitaux flottants dans ces pays et ainsi « relancer » l’économie. Le crédit devint si cher que la contraction des investissements et du volume des affaires furent désastreux.
On peut donc constater les difficultés extrêmes à servir leur dette, sans même parler du remboursement du principal, de la part tous ces pays en voie de paupérisation. Cela conduit des millions d’individus à connaître des conditions de vie effroyables, à côté desquelles les malheurs des indigents des ghettos américains, dont nous parlons dans notre rapport de stage, ne sont que tout à fait relatifs.
Les USA, quand à eux, peuvent se permettre, sans dommages, un déficit 1,5 milliard de dollars par jour ! Autrement dit, faire payer leur dette par les autres grâce à la faculté qu’ils ont, et eux seuls, d’émettre la monnaie internationale comme le stigmatisait le général de Gaulle dès 1965.
Je pense que l’on peut affirmer que la médecine homéopathique ne viendra pas à bout de cette conjoncture catastrophique. Ainsi affirmer que les cours mondiaux des produits et matières premières sont trop bas, sous-évalués, en Occident, par les « tenants de l’économie marchande », masque les mécanismes économiques illégitimes, causes de la mort de populations entières, tout en se donnant bonne conscience, en concédant à une poignée de « petits producteurs du Sud » des prix plus élevés que ceux du marché.
Il y a dans cette démarche, qui se veut de solidarité, un petit aspect paternaliste à l’égard de ses protégés, qui ne peuvent vivre de leur travail sans leur amis occidentaux.
Je n’ai, à l’heure actuelle, pas trouvé de définition très précise, de ce qu’est le commerce équitable. J’ai discuté de cette question avec les responsables d’une entreprise équitable du réseau Phares. Il semble que, au sein de ce mouvement, il y ait encore débat sur de nombreuses orientations fondamentales. Des tendances existent, (ce qui n’a d’ailleurs rien d’anormal).
Cependant, pour revenir à une situation plus saine au plan international, il paraît capital de dénoncer :
1. L’hégémonie du dollar comme monnaie d’échange et de réserve à l’échelon international. (donc l’impérieuse nécessité de changer d’ordre monétaire international).
2. Le bradage des entreprises des pays endettés pour, soi-disant, diminuer la dette
3. La hausse des taux d’intérêt (pour, soi-disant attirer les capitaux flottants) imposée par le FMI, réforme qui renchérit le crédit, donc provoque la crispation d’économies déjà agonisantes.
et proposer :
4. L’instauration d’un taux de crédit international, abolissant les taux d’usure actuels, (à l’image de ce qui se pratique dans la CEE) permettant un service de la dette acceptable pour les pays emprunteurs.
Particularités des structures se réclamant de l’économie solidaire et sociale (ESS)
Les instances dirigeantes de l’économie solidaire, élues, sont le plus souvent bénévoles, fixent les orientations et prennent les décisions, mises ensuite en œuvre par les salariés.
La relation « citoyenne » entre adhérents, dirigeants, élus et salariés est constitutive de l’économie solidaire. Intervenir dans la protection sociale, la santé, l’environnement, la culture, l’éducation exige cependant de plus en plus de compétences. Ce qui engendre la spécialisation, inévitable, au sein des structures de l’ESS.
Les salariés (souvent hautement qualifiés), présents en permanence, apprécient bien mieux, la plupart du temps, les enjeux que ne le font les représentants des adhérents au Conseil d’administration (CA). Présents en permanence et traitant toutes les affaires de l’organisation ils possèdent souvent, et eux seuls, tous les éléments nécessaires à une prise de décision rapide. Ils dirigent donc la structure, au risque d’oublier, parfois, les valeurs initiales du projet.
A l’Assemblée générale annuelle les adhérents sont souvent absents. D’une part le poids du/des dirigeants s’appuyant sur d’indéniables compétences techniques est prépondérant. D’autre part le manque de prise en compte des contraintes techniques et économiques chez les bénévoles est fréquent.
On peut alors assister à une lutte de pouvoir entre les « techniciens » et les « militants », autrement dit une lutte entre le « gouvernement des compétents » d’un côté, et de l’autre les partisans du « contrôle démocratique ». En effet, dans la plupart des cas, les professionnels dirigent la structure, qu’ils soient simples salariés ou élus. Se dessinent alors les contours suivants :
Une « Gouvernance d’administrateurs techniquement compétents co-dirigeant avec des techniciens et définissant les orientations et tranchant les questions techniques en fonction des valeurs de l’ESS. Dans ce cas, il est possible que le lien avec la base citoyenne, en partie démobilisée, réfugiée dans une attitude de consommateur soit quelque peu distendu » .
Généraliser la participation des adhérents est pourtant essentiel, afin de maintenir la spécificité démocratique de l’ESS, ce qui entraîne d’ailleurs une légitimité accrue auprès des partenaires.
Le rééquilibre, lorsqu’il s’impose, peut passer par la formation des administrateurs bénévoles et des militants face à la compétence et à l’investissement des salariés.
Lorsqu’il y a problème entre culture de la compétence et militantisme bénévole, c’est toujours la décision démocratique, le lien social et le projet associatif qu’il faut interroger.
Rectifier le tir est parfois possible car les valeurs privilégiées par les cadres associatifs salariés sont « Solidarité, dynamisme et confiance associées à l’intérêt général, la citoyenneté et la pédagogie » et ils tentent d’articuler « professionnalisme, gestion et militantisme pour des valeurs » .
La réponse apportée par Nicolas Sadoul, citant en exergue les valeurs privilégiées par les cadres associatifs, me semble toutefois un brin optimiste. La spécialisation, la complexité croissante des organisations, quelles qu’elles soient, mène, avec le temps, à la naissance d’une direction oligarchique. Ce que Max Weber préfère appeler « bureaucratie », notion très voisine de celle de son élève, Robert Michel, qui, lui, parle de « la loi d’airain de l’oligarchie », incontournable, selon lui, dans toute structure un tant soit peu complexe.
Toujours est-il que les principes oligarchiques s’opposent aux principes démocratiques. C’est là une grande loi de l’histoire. L’antagonisme fondamental dominant-dominé, ou plus précisément, dirigeant-dirigé, non réfléchi et mal résolu, au sein d’organisations, même « citoyennes », mène à la paralysie, à l’inefficacité des projets et programmes les mieux conçus.